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Obtenir un fauteuil roulant électrique représente une étape essentielle. Elle permet d'améliorer à la fois la mobilité et l’indépendance des personnes en situation de handicap ou de perte de mobilité. Cependant, en France, l’acquisition de cet équipement nécessite de respecter des procédures spécifiques, notamment celle de la demande d’entente préalable. Cette démarche peut sembler administrative au premier abord. Toutefois, elle est obligatoire pour assurer la prise en charge de cet équipement par l’Assurance maladie, et si besoin, par la mutuelle.
Mais comment s’y prendre concrètement ? Et pourquoi est-elle si importante pour le remboursement de votre fauteuil roulant électrique ?
L’entente préalable est un dispositif de l’Assurance maladie. Il impose de demander une autorisation avant de bénéficier de certains soins ou équipements. Cette étape est obligatoire pour que le patient puisse bénéficier d’un remboursement de fauteuil roulant électrique. Autrement dit, la Sécurité sociale utilise cette méthode pour s'assurer que le soin ou l'équipement demandé est médicalement justifié.
Pour des actes ou des équipements coûteux, comme un fauteuil roulant électrique, l'entente préalable est souvent indispensable. Sans cet accord, le remboursement ne peut avoir lieu. Ni la Sécurité sociale ni la complémentaire santé ne pourront prendre en charge les frais. Si vous ne respectez pas la procédure, vous devrez assumer l'intégralité du coût de l'équipement. C’est une situation que beaucoup souhaitent naturellement éviter.
Cette procédure remplit deux fonctions importantes. D’une part, elle protège les bénéficiaires des soins. D’autre part, elle permet au système de santé de maîtriser les dépenses en ne remboursant que les soins jugés nécessaires.
L'entente préalable n'est pas nécessaire pour tous les actes médicaux, mais certains soins spécifiques la rendent incontournable. Parmi les exemples les plus courants nécessitant une telle démarche, on trouve :
Ces exemples illustrent bien l’importance d’obtenir l’accord de l’Assurance maladie. Si vous n'obtenez pas cet accord avant le début du traitement ou l'acquisition de l'équipement, vous ne bénéficierez pas de la prise en charge. Le remboursement du fauteuil roulant électrique dépend entièrement de cette validation.
La demande d’entente préalable peut sembler complexe de prime abord. Cependant, vous suivez un processus simple, surtout si votre médecin ou professionnel de santé vous conseille bien. Voici comment se déroule cette démarche :
Ce processus, bien qu’un peu long, vous assure la prise en charge des soins ou de l'équipement nécessaires. Pour garantir le remboursement d'un fauteuil roulant électrique, vous devez suivre ces étapes attentivement et vous assurer que toutes les pièces du dossier sont bien fournies pour éviter des retards ou des refus.
Pour mieux comprendre cette procédure, prenons l’exemple concret d’un fauteuil roulant électrique.
Le parcours débute toujours par une consultation avec un médecin. Si la perte de mobilité rend nécessaire l’utilisation d’un fauteuil roulant électrique, le médecin prescrit l’équipement. Il est important que la prescription soit bien rédigée, car c’est elle qui servira de base à la demande d’entente préalable. En l’absence de cette étape, le remboursement du fauteuil roulant électrique ne sera pas accordé.
Une fois la prescription obtenue, le patient peut se rendre chez un prestataire agréé pour essayer différents modèles de fauteuils roulants électriques. Cet essai permet de vérifier que le modèle sélectionné est adapté aux besoins spécifiques de la personne, notamment en termes de confort, de praticité et d’autonomie.
Après l’essai, le professionnel de santé prépare la demande d’entente préalable avec tous les documents nécessaires (prescription, devis du fauteuil, formulaire de demande). Ce dossier est ensuite transmis à la CPAM.
L’Assurance maladie dispose de 15 jours pour accepter ou refuser la demande. Si elle est acceptée, le patient peut acquérir le fauteuil roulant électrique.
Une fois l’accord obtenu, le fauteuil roulant peut être acheté. Le prestataire envoie ensuite la facture à la CPAM, qui se charge du remboursement. Il est important de noter que, dans certains cas, des adaptations supplémentaires peuvent être nécessaires pour ajuster parfaitement le fauteuil aux besoins de la personne. Ces ajustements doivent également être validés pour garantir un remboursement optimal.
L’entente préalable est une étape incontournable dans le processus de remboursement d’un fauteuil roulant électrique. Cette procédure garantit la justification médicale de l'équipement. De plus, elle vous permet de vous assurer que l'Assurance maladie et les mutuelles prendront en charge son coût. Sans cette démarche, les frais restent à la charge du patient, ce qui peut représenter un obstacle financier considérable.
Il est donc essentiel de saisir l'importance de l’entente préalable. Vous devez suivre chaque étape de la procédure scrupuleusement pour éviter des complications. Que vous cherchiez un fauteuil roulant électrique ou un autre équipement médical, l'entente préalable est indispensable. Il est important de l’obtenir avant d'entamer les démarches d'achat ou de traitement.
En respectant scrupuleusement ces règles, vous aurez un accès plus serein aux soins et équipements nécessaires. Cela vous permettra d'améliorer votre qualité de vie tout en bénéficiant de la prise en charge à laquelle vous avez droit.
Nous espérons que les informations de cet article de blog vous ont été utiles.
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L’accord préalable est une formule pour éviter la promesse d’un remboursement qui n’était qu’un effet d’annonce. Pour ne plus rester hospitalisé ce qui coûte très cher à la sécurité sociale il me fallait avoir un moyen pour être mobile , j’ai donc acheté un fauteuil roulant électrique 775 € et maintenant on me dit qu’il faut acheter après cette demande préalable , basta !!!
Merci pour votre témoignage qui montre à quel point il peut être difficile de concilier urgence médicale et démarches administratives. Vous avez agi pour retrouver votre autonomie, ce qui est tout à fait compréhensible.
Il est important de comprendre que l'entente préalable a justement été conçue pour protéger les utilisateurs :
• En garantissant un fauteuil parfaitement adapté à vos besoins et formalisé par l'expertise d'un médecin MPR (médecine physique et réadaptation) ;
• En assurant le choix d'un modèle fiable et remboursable, inscrit sur la liste LPPR (avec service après-vente inclus) ;
• En évitant ainsi toute mauvaise surprise concernant le remboursement, puisque l'accord est obtenu avant l'achat.
Nous comprenons parfaitement que ces démarches puissent paraître longues et décourageantes, particulièrement dans un contexte de problèmes de santé. Pour votre situation, nous vous invitons à contacter directement votre CPAM afin d'étudier les solutions possibles.
Votre expérience souligne combien il est capital de se faire accompagner avant tout achat de matériel médical :
• par un professionnel de santé (médecin, ergothérapeute) ;
• ou par un spécialiste (magasin de matériel médical ou fabricant agréé).
Nous vous remercions d'avoir partagé votre situation. Ces retours concrets nous aident à mieux informer et à faire évoluer les pratiques.
L'équipe ergoflix
Merci beaucoup pour votre information sur l'achat d'un fauteuil roulant électrique.
Très bonne informations
Relativement bien expliqué
Pour moi pas de soucis pour l'obtention d'un fauteuil roulant électrique,je vais suivre vos informations.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Nous sommes ravis d'avoir pu vous aider.
N'éhsitez pas à nous contacter par mail (info@ergoflix.fr) ou par téléphone (04 51 08 92 00), si vous avez des questions supplémentaires. Nous sommes là pour vous !
En attendant, nous vous souhaitons une belle journée,
L'équipe ergoflix
J’ai la sclérose en plaques et je souhaite obtenir un fauteuil roulant électrique que j’ai vu dans e-bay pour environ 550 euros . Puis-je obtenir son remboursement et comment faut il faire ?
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre message. Nous comprenons parfaitement votre situation, et savons combien il est important de trouver un fauteuil roulant électrique adapté à vos besoins.
Pour répondre à votre question, la prise en charge par l’assurance maladie concerne uniquement les fauteuils roulants inscrits sur la liste LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables). Cette liste regroupe les modèles reconnus pour leur efficacité et leur sécurité.
Pour bénéficier d’un remboursement, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation (MPR). Ce spécialiste pourra évaluer votre situation, tester différents fauteuils adaptés, et, si le modèle correspond et figure sur la liste LPPR, il pourra alors vous prescrire le fauteuil roulant électrique.
À ce jour, il n’est malheureusement pas possible d’obtenir une prise en charge pour un fauteuil acheté directement sur internet, comme sur eBay, car il doit s’agir d’un modèle validé et prescrit par un professionnel de santé.
Sachez que nos fauteuils FlixOne et Ergoflix L-Back sont éligibles à une prise en charge intégrale. Nous restons à votre disposition au 04 51 08 92 00 pour vous accompagner dans vos démarches.
Nous vous souhaitons une agréable journée,
l’équipe Ergoflix
Bonjour Je souhaiterais savoir si je pourrais déjà faire la demande d’obtention pour un fauteuil roulant électrique basique gratuitement avec la nouvelle loi, pour mon ami qui est hémiplégique reconnu par la MDPH depuis mai 2020 ? Ou retirer le formulaire SVP. Merci pour la réponse
Mme Dalot Marie
Bonjour Madame Dalot,
Merci pour votre message et pour l’intérêt que vous portez à notre blog.
Vous pouvez dès aujourd’hui faire une demande pour un fauteuil roulant électrique entièrement pris en charge. Certains modèles, comme les Ergoflix L-Back (version 12 km d’autonomie) ou le FlixOne, sont déjà éligibles à une prise en charge intégrale par l’Assurance Maladie.
Concernant la réforme annoncée pour le 1er décembre 2025, elle prévoit une révision de la liste des fauteuils roulants pris en charge. Cependant, les conditions médicales d’accès restent les mêmes : une prescription par un médecin en Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) est toujours nécessaire.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à nous contacter au 04 51 08 92 00 : nous serons ravis de vous conseiller.
Très belle journée à vous,
L’équipe ergoflix
Bonjour la demande d un fauteuille coquille ayantetait effectuer à la c p a m il y a 20 jours comment sa se passe si la c p a m m accepté le fauteuille merci de me répondre s v p merci monsieur métois Jean louis
Bonjour Monsieur Métois,
Merci pour votre message.
Concernant votre demande de fauteuil coquille auprès de la CPAM, il nous est malheureusement difficile de vous donner une réponse précise, car nous ne suivons pas ce dossier.
Nous vous conseillons de contacter directement le magasin de matériel médical où vous avez fait la demande. Ils pourront vous informer sur l’état d’avancement et les délais de réponse de la CPAM.
N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez besoin d’informations sur l’un de nos produits.
En attendant, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe ergoflix