Pour retrouver la mobilité, la liberté et l’autonomie, le fauteuil roulant électrique peut être la meilleure solution. Cependant, l'achat d'un fauteuil roulant électrique peut représenter un investissement important, car le prix peut varier considérablement en fonction des caractéristiques et du modèle choisi, avec des coûts allant de 2 800 € à plus de 30 000 €. Y a-t-il une prise en charge pour les fauteuils roulants électriques ?
En France, des aides financières sont possibles, afin de réduire le reste à charge. Mais attention, il faut savoir que le délai d'attente peut aller d'un mois à plus d'un an, en fonction du dossier et de la situation géographique.
Vous souhaitez en savoir plus sur la prise en charge de ces aides techniques ? Obtenez toutes les informations dont vous avez besoin dans cet article.
Quand vous commencez à vous renseigner sur la prise en charge des fauteuils roulants, vous allez trouver l'acronyme LPPR ou LPP.
Quelle est la signification de ces abréviations ? L'assurance maladie française prend en charge les produits qui en sont porteurs ?
La LPPR, ou Liste des Produits et Prestations Remboursables, est une disposition mentionnée à l'article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale. Outre les médicaments, la LPPR répertorie les produits jugés significatifs pour une prise en charge thérapeutique globale. Il ne s'agit pas seulement de l'équipement lui-même, mais aussi des services nécessaires à sa bonne utilisation. Cette liste comprend les appareils médicaux utilisés pour le diagnostic ou le traitement des maladies, les aides à la vie quotidienne, les orthèses et les prothèses externes, ainsi que les fauteuils roulants (manuels et électriques).
L'inscription sur la LPPR est déterminée par le Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, publiée au Journal officiel, et a une validité maximale de 5 ans, avec possibilité de renouvellement.
Le respect des critères techniques, le rôle du produit dans l'approche thérapeutique, diagnostique ou de remboursement du handicap, et les conditions d'utilisation sont autant de conditions cruciales pour figurer sur cette liste.
La LPPR est consultable sur le site ameli.fr.
Que votre couverture relève de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou d'un régime unique, les règles de remboursement sont les mêmes pour la part obligatoire. Pour déclencher la prise en charge d'un fauteuil roulant électrique (qu'il s'agisse de la CPAM, de la MSA ou d'un régime unique), votre aide technique doit figurer sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP), et vous devez être en possession d'une ordonnance.
En clair, si votre fauteuil roulant électrique n'est pas inscrite sur la LPP, l'Assurance maladie ne vous remboursera pas, que vous ayez ou non une ordonnance.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement, les fauteuils roulants électriques doivent être prescrits par un professionnel de santé agréé : un MPR, spécialiste de Médecine Physique et de Réadaptation. De plus, la prescription doit concerner une pathologie qui autorise leur utilisation.
Muni de l'ordonnance, vous êtes libre d’acheter le fauteuil auprès du prestataire de votre choix, qu'il s'agisse d'une pharmacie ou d'un revendeur de matériel médical.
Vous pouvez également acheter des produits LPPR sans ordonnance. Cependant, dans ce cas, il n'y aura pas de prise en charge par la sécurité sociale.
Pour les fauteuils roulants électriques, une demande d’entente préalable auprès de l’Assurance maladie est nécessaire.
Pour obtenir le remboursement d'un fauteuil roulant électrique, il est indispensable d'effectuer une demande d'entente préalable (DEP) auprès de la CPAM.
Après un essai préalable effectué par une équipe pluridisciplinaire (constituée au minimum d'un médecin de médecine physique et de réadaptation (MPR) aidé d'un kinésithérapeute ou d'un ergothérapeute), le médecin prescripteur doit transmettre une demande au service du contrôle médical de l'Assurance Maladie. Cette demande doit attester de l'adéquation du fauteuil roulant à la pathologie du patient, affirmer les capacités cognitives du patient à manipuler le fauteuil roulant et détailler les spécificités du fauteuil roulant.
Si la demande ne reçoit pas de réponse dans un délai de 21 jours, on la considère approuvée par défaut, par le principe de "silence vaut accord (SVA)".
La LPPR prévoit un montant spécifique de remboursement pour chaque produit (appelé « Tarif LPPR »). En général, le prix de vente d'un produit sous LPPR dépasse le remboursement prévu par l'Assurance Maladie.
Le montant restant peut être pris en charge par l'utilisateur, par son assurance complémentaire santé (mutuelle) ou par un autre organisme.
Nos fauteuils ergoflix L et ergoflix L-Back figurent sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) de votre caisse d'assurance maladie.
Par conséquent, les codes LPP individuels, qui représentent également la garantie de conformité CE pour nos produits, permettent la prise en charge d'une partie des coûts :
Pour toute prise en charge par l’Assurance Maladie, il faut réunir trois des critères stipulés précédemment, à savoir :
Voici ci-dessous les montants de prise en charge pour les fauteuils roulants électriques pliables :
Chaque complémentaire propose différents remboursements en fonction des garanties choisies lors de la signature du contrat. Le montant dépendra donc du pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
“Une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Chaque MDPH met en place une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne handicapée et une commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne dans son champ de compétences.” (Source : site de la Caisse de solidarité pour l’autonomie, CNSA).
Il est également possible de faire la demande à d’autres organismes, par exemple :
Vous souhaitez acheter un fauteuil roulant électrique et vous souhaitez bénéficier d'une assistance pour les formalités de remboursement ?
Voici 3 réflexes à avoir avant de se lancer :
En effet, il est très important de procéder à des essais, pour vous assurer que le fauteuil vous convient. Des professionnels médicaux peuvent vous aider dans votre choix. Nous vous recommandons de vous adresser à des ergothérapeutes, car ils possèdent une formation spécialisée dans l'utilisation des aides techniques. Leur expertise peut s'avérer précieuse pour faire votre choix.
Choisir une solution de mobilité comme un fauteuil roulant électrique, c’est avant tout garder son autonomie et son indépendance tout en assurant sa sécurité et son confort.
N'attendez plus, organisez votre essai gratuit avec un fauteuil ergoflix dès aujourd'hui et découvrez comment les fauteuils roulants électriques peuvent révolutionner votre mobilité.
Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 04 51 08 92 00 (lundi - vendredi, 9h00-12h30 / 13h30-18h00) ou par e-mail : info@ergoflix.fr.
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