La société ERGOFLIX Group, société de droit allemand, (ci-après « ERGOFLIX Allemagne ») commercialise des fauteuils roulants électriques et des accessoires (ci-après les « Produits ») via le site internet https://ergoflix.fr (ci-après le « Site internet »).
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et lorsqu’ils passent commande les clients (ci-après les « Clients ») sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant.
Ces données sont collectées par la filiale française d’ERGOFLIX Allemagne, la société ERGOFLIX France (ci-après « ERGOFLIX France). ERGOFLIX France transmet certaines données à ERGOFLIX Allemagne aux fins de traitement des commandes de Produits.
ERGOFLIX France, responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins.
Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement (à savoir ERGOFLIX France) dépendent de votre utilisation du Site et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées :
1 – DONNÉES COLLECTÉES
ERGOFLIX veille à collecter et traiter les données strictement nécessaires à la finalité de réalisation d’une commande, décrite à l’Article 2 de la présente Politique de Confidentialité. Elles concernent :
2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES COLLECTÉES
2.1. Données personnelles :
Les traitements mis en œuvre par ERGOFLIX répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Finalités | Base légale |
Gestion des demandes de contact et d’informations Passation de commande de Produits sur le Site Organisation de la Livraison des Produits et suivi de transport Organisation des paiements sur le Site : via compte PayPal ou paiement par carte bancaire Gestion administrative du contrat : gestion de la facturation, conservation des commandes, gestion des demandes de rétractation et garanties | Exécution de mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat. |
Élaboration de rapports de contrôle aux fins d’amélioration de la qualité du service rendu | Intérêt légitime d’ERGOFLIX de comprendre et de s’adapter aux besoins des Clients. |
Élaboration de statistiques commerciales | Intérêt légitime d’ERGOFLIX d’étudier l’attractivité de son offre |
Diffusion d’offres commerciales personnalisées Envoyer des informations sur la société ERGOFLIX et des newsletters Administrer une promotion ou une enquête Être contacté par mail | Consentement et/ou intérêt légitime de ERGOFLIX |
Consentement et/ou intérêt légitime de ERGOFLIX
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.
2.2. Cookies :
Le Site utilise plusieurs types de Cookies répondant à différentes finalités :
Pour tous les autres cookies, vous devez avoir donné votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, via notre bannière de cookies opt-in :
Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies, si l’Utilisateur a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé à l’un des Sites lors de sa première connexion. Cet accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies.
Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer ou de limiter l’enregistrement des Cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) et dans la mesure où votre terminal est susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash.
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
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Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux Cookies ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les Cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les Cookies manuellement.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, il convient de consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
3 - DESTINATAIRES
Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de ERGOFLIX dans la stricte limite des motifs précités à l’Article 2.
Dans cette hypothèse, ERGOFLIX s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. ERGOFLIX peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Clients à des :
4 - DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à ERGOFLIX de répondre à ses obligations légales à savoir notamment, pendant les cinq (5) ans qui suivent toute fin de contrat pour la gestion des litiges et pour une durée de dix (10) ans en matière de facturation.
Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée.
5 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER
Les données traitées sont hébergées chez ERGOFLIX France, en France et ERGOFLIX Allemagne, en Allemagne. ERGOFLIX n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
ERGOFLIX met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de ERGOFLIX.
7 – DROITS DES UTILISATEURS / CLIENTS
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Utilisateurs et les Clients disposent des droits suivants :
Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès du Délégué à la Protection des Données ou son représentant :
ERGOFLIX
6 rue d'Arsonval
68680 Chassieu
FRANCE
Email : info@ergoflix.fr
Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL.
8 – ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ERGOFLIX se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.