Politique de confidentialité

La société ERGOFLIX Group, société de droit allemand, (ci-après « ERGOFLIX Allemagne ») commercialise des fauteuils roulants électriques et des accessoires (ci-après les « Produits ») via le site internet https://ergoflix.fr (ci-après le « Site internet »).  

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et lorsqu’ils passent commande les clients (ci-après les « Clients ») sont amenés à communiquer des données à caractère personnel les concernant. 

Ces données sont collectées par la filiale française d’ERGOFLIX Allemagne, la société ERGOFLIX France (ci-après « ERGOFLIX France). ERGOFLIX France transmet certaines données à ERGOFLIX Allemagne aux fins de traitement des commandes de Produits. 

ERGOFLIX France, responsable de traitement, accorde la plus grande importance à la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a été fondée dans le respect des lois, règlements et normes en vigueur et explique quelles sont les données personnelles concernées, comment elles sont collectées, traitées, diffusées et conservées, et à quelles fins. 

Les données personnelles collectées par le Responsable de traitement (à savoir ERGOFLIX France) dépendent de votre utilisation du Site et peuvent inclure des données personnelles que vous avez communiquées : 

• Par l’intermédiaire du formulaire « Envoyez-nous un email » ; 
• Lors d’un abonnement aux newsletters ; 
• Lors d’une passation de commande sur le Site ; 
• Lors de la mesure de votre satisfaction ; 

• Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation du Site et notamment la collecte des Cookies ; 
• Lors de demandes, rétractations, réclamations et/ou litiges. 

1 – DONNÉES COLLECTÉES 

ERGOFLIX veille à collecter et traiter les données strictement nécessaires à la finalité de réalisation d’une commande, décrite à l’Article 2 de la présente Politique de Confidentialité. Elles concernent : 

• Des données d’identification des Utilisateurs et Clients (nom, prénom, courriel, numéro(s) de téléphone, adresse postale) ; 

• Des données relatives aux modalités de paiements telles les données bancaires du Client ; 
• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de renseignements, historique des commandes et des échanges avec les services ; 
• Des données de navigation type cookies. 

2 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES COLLECTÉES 

2.1. Données personnelles : 

Les traitements mis en œuvre par ERGOFLIX répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : 

Consentement et/ou intérêt légitime de ERGOFLIX 

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales. 

2.2. Cookies : 

Le Site utilise plusieurs types de Cookies répondant à différentes finalités : 

• Cookies de fonctionnalité : Indispensables à l’utilisation du Site, ils permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme la gestion de votre panier et du processus de commande, le maintien de l’identification tout au long de la navigation, l’adaptation de la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal Utilisateur, la gestion et l’accès de manière sécurisée à l’espace personnel du Client, la sécurité des transactions, etc. Les données traitées par ces cookies, qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, sont ainsi nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux de tiers conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD. Ces Cookies de fonctionnalité ne peuvent pas être désactivés, le Site ne pouvant pas fonctionner correctement sans ces Cookies. 

Pour tous les autres cookies, vous devez avoir donné votre consentement au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, via notre bannière de cookies opt-in : 

• Cookies analytiques et de mesure d’audience : Il s'agit des Cookies non individualisés qui permettent de mieux connaître l'utilisation (par exemple, les pages le plus souvent consultées) et les performances du Site afin d'en améliorer le fonctionnement. Ces Cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par le Responsable de traitement ou par ses prestataires et partenaires de mesure d’audience. Ces Cookies ne sont pas indispensables à la navigation mais permettent de mesurer les performances du Site, de détecter des problèmes de navigation, de faciliter les recherches, d'analyser les contenus consultés, ou encore d’optimiser le fonctionnement du Site. 
• L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après avoir quitté notre site. 
• En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà été chez nous et quels sont les saisies et les réglages que vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau. 
• D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer dans le but d'optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite sur notre site, que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie à chaque fois. 

Il est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des cookies, si l’Utilisateur a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau l’informant de l’utilisation de Cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en se rendant sur toute autre page que la page par laquelle il a accédé à l’un des Sites lors de sa première connexion. Cet accord n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt de cookie. Une fois ce délai dépassé, l’accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies. 

Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer ou de limiter l’enregistrement des Cookies en configurant votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox, etc.) et dans la mesure où votre terminal est susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, vous pouvez accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash. 

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les Cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. 

Attention, il est possible que cette configuration de votre navigateur vous prive d’accéder à certains contenus ou perturbe significativement votre navigation et les services que vous attendez de la part de notre Site. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au comportement dégradé de notre Site résultant de l'impossibilité d’utiliser les Cookies nécessaires à son fonctionnement. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des Cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. 

Afin de gérer les Cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des Cookies telle que mentionnée ci-avant. 

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. Celle-ci vous indique comment refuser les nouveaux Cookies ou obtenir un message qui vous signale leur réception ou encore comment désactiver les Cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également effacer les Cookies manuellement. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, il convient de consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur  

3 - DESTINATAIRES 

Les données peuvent faire l’objet d’un recueil ou d’une transmission, et d’un traitement par un tiers au nom et pour le compte de ERGOFLIX dans la stricte limite des motifs précités à l’Article 2. 

Dans cette hypothèse, ERGOFLIX s’assure que tous les prestataires avec lesquels elle travaille préservent la confidentialité et la sécurité des données. ERGOFLIX peut par exemple, demander de fournir des services qui nécessitent le traitement des données à caractère personnel de ses Clients à des :  

• Sous-traitants : structures partenaires qui réalisent une partie de la prestation, services informatiques tels que services de maintenance et de support technique pour les bases de données ainsi que pour les logiciels et applications qui peuvent contenir des données concernant les Utilisateurs, les Clients ou prospects de ERGOFLIX, agences marketing et / ou web qui réalisent le site internet, les campagnes publicitaires, marketing et commerciales de ERGOFLIX. 
• Destinataires ou responsables conjoints de traitement : avocat, auditeur, expert-comptable, etc., autorités publiques compétentes à leur demande. 

4 - DURÉE DE CONSERVATION 

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour permettre à ERGOFLIX de répondre à ses obligations légales à savoir notamment, pendant les cinq (5) ans qui suivent toute fin de contrat pour la gestion des litiges et pour une durée de dix (10) ans en matière de facturation. 

Dès lors qu’une donnée n’est plus utile, elle est supprimée. 

5 – TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A L’ÉTRANGER 

Les données traitées sont hébergées chez ERGOFLIX France, en France et ERGOFLIX Allemagne, en Allemagne. ERGOFLIX n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. 

6 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ 

ERGOFLIX met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.  

Le respect de la confidentialité et de la protection des données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, prestataires et sous-traitants de ERGOFLIX. 

7 – DROITS DES UTILISATEURS / CLIENTS 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les Utilisateurs et les Clients disposent des droits suivants : 

• Le droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, ERGOFLIX peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur ou du Client afin d’en vérifier l’exactitude. 
• Le droit pour l’Utilisateur ou le Client de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour les traitements effectués sur cette base. 
• Le droit de demander la suppression des données personnelles. Néanmoins, les données nécessaires au respect d’une obligation légale s’imposant au Responsable de traitement ne pourront être supprimées. En outre, les données nécessaires à l’exécution du contrat seront supprimées à l’expiration du délai de préavis de trente (30) jours, la demande de suppression des données entraînant l’impossibilité pour ERGOFLIX de satisfaire à l’exécution du Contrat. 

• L’opposition au traitement de leurs données personnelles, pour motif légitime. Le Client est conscient que l’exercice de ce droit d’opposition peut conduire à l’impossibilité pour ERGOFLIX d’exécuter tout ou partie de la commande quand ce droit est exercé sur des données nécessaires à l’exécution de celle-ci.  
• La limitation du traitement, permettant à l’Utilisateur ou au Client de geler temporairement l’utilisations de certaines de ses données personnelles par ERGOFLIX. 
• La portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du règlement européen n°2016/679 dit « RGPD », la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à ERGOFLIX, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que ERGOFLIX, auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, y fasse obstacle. 
• Le Client peut enfin définir le sort de ses données après sa mort et choisir que ERGOFLIX communique (ou non) ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, ERGOFLIX s’engage à détruire ces données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. 

Les droits relatifs au RGPD peuvent être exercés par courrier ou courriel auprès du Délégué à la Protection des Données ou son représentant : 

ERGOFLIX 
6 rue d'Arsonval
68680 Chassieu
FRANCE 

Email : info@ergoflix.fr  

Si vous estimez après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux services de la CNIL. 

8 – ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ERGOFLIX se réserve le droit d’apporter toute modification ou mise à jour à la présente Politique à tout moment et sans préavis.