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Le fauteuil roulant est-il remboursé par l'assurance maladie ?

6. mars 2020
Temps de lecture: 5 minutes

Votre fauteuil roulant peut être en partie remboursé par la Sécurité sociale pour son achat, sa location, son renouvellement ou l’entretien du matériel. Pour que vos dépenses soient couvertes, le fauteuil doit faire l’objet d’une prescription médicale et être répertorié dans la liste des produits remboursables de la caisse d’assurance maladie. 

Voici ci-dessous la démarche à suivre pour que votre fauteuil roulant électrique soit remboursé par la caisse d'assurance maladie. 

Le fauteuil est éligible au remboursement ? 

Pour savoir si le fauteuil roulant que vous souhaitez acheter est pris en charge par la sécurité sociale, vous devez vous référer à la Liste des produits et prestations remboursables (LPPR) disponible sur le site AMELI. Dans cette liste, vous pourrez effectuer une recherche par code, par désignation ou par chapitre. Elle contient les données nécessaires à la facturation d'un code LPP et comporte l'ensemble des historiques de tel code. 

Pour rentrer dans cette liste, le fauteuil devra être reconnu par le CERAH (Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés). Le montant des remboursements de la Sécurité sociale dépendra ensuite du type de matériel choisi. 

Comment obtenir la prise en charge pour mon fauteuil roulant électrique ? 

La prescription 

La prescription médicale est la première étape de la demande d’un fauteuil roulant. Cette prescription peut être faite par un médecin généraliste, un médecin traitant ou un spécialiste et doit mentionner : 

  • s'il s'agit d'une location ou d'un achat de fauteuil ;  
  • La durée d'utilisation dudit fauteuil (en semaines) ;  
  • Son mode de propulsion (électrique ou manuel) ;  
  • Les éventuelles caractéristiques du fauteuil (comme, par exemple, un verticalisateur ou un monte-marches) ;  
  • Et, enfin, la présence d’option ou non (comme, par exemple, un appui-tête ou un repose-jambes). 

L’accord préalable 

A l’exception des modèles exclusivement manuels, un accord préalable est nécessaire pour la prise en charge des fauteuils roulants électriques par la Sécurité sociale,.  
Concrètement, le médecin qui établit la prescription doit se rapprocher du service de contrôle médical de l’Assurance maladie pour obtenir son accord.  En plus de cette demande, le patient doit tester au moins 48 heures le fauteuil, dans un environnement de vie similaire au sien, pour savoir s’il convient bien à sa situation. L’objectif de ce test est à la fois de s’assurer de l'adaptation du fauteuil au handicap traité, et de la maîtrise de conduite du patient. Le médecin fournit ensuite un certificat attestant l’adéquation du fauteuil et votre capacité à l’utiliser. Cet essai préalable est obligatoire pour l’achat d’un premier fauteuil, en cas de renouvellement ou lorsque la catégorie du fauteuil est modifiée. 

L’achat 

L'étape suivante est l’achat du fauteuil. Vous pouvez l’effecteur en vous rendant dans un magasin spécialisé. Avant d’acheter, il est important de tester le fauteuil dans des réelles conditions d’utilisation, avec des essais routiers et des démonstrations de fonctionnement. 
ergoflix vous propose de tester le produit directement chez vous lors d’un essai gratuit et sans engagement.

Les montants de la prise en charge de la Sécurité sociale sont : 

  • de 395 à 960 € pour un fauteuil roulant manuel, 
  • entre 2700 à 3900 € pour un fauteuil roulant électrique, 
  • de 1500 à 5200 € pour un fauteuil roulant verticalisateur. 

A titre indicatif, le tarif base de la LPPR est de 2702,81 € pour un fauteuil électrique avec un dossier non inclinable. 

Comment financer le reste à charge ? 

Il est important de savoir que la Sécurité sociale  

L’assurance maladie ne prend pas en charge la totalité de l’achat ou de la location d’un fauteuil roulant. En effet, les remboursements sont limités à un pourcentage du tarif de référence, souvent très éloigné de la dépense réelle.  
Dans bien des cas, vous pouvez donc bénéficier d’aides supplémentaires, suivant votre situation personnelle. Vous pouvez donc adresser une demande de remboursement complémentaire, à : 

  • Votre complémentaire santé (% de la base de remboursement LPPR) en fonction de votre contrat, 
  • La maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H) de votre département, dans le cadre de la prestation de compensation du handicap (PCH). 
  • Votre conseil départemental, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), du Centre Local d’Information et Coordination (CLIC) ou de votre établissement d’accueil dans le cadre d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). 

Nos fauteuils ergoflix L et Lplus répertoriés dans la liste LPPR 

Nos fauteuils ergoflix L et Lplus sont répertoriés sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) de votre caisse d'assurance maladie. Cet organisme peut rembourser une partie du coût grâce au code individuel LPPR 9110121 (générique 4111854). Il s’agit de fauteuils roulants électriques pratiques et confortables, l’idéal pour les longues promenades. Parce qu'ils sont si légers, ils peuvent être chargés de manière optimale dans le coffre de la plupart des voitures. Si vous le souhaitez, nous vous invitons à tester nos modèles. 

Lire plus d'articles sur les fauteuils roulants ?

Nous espérons que vous avez trouvé les informations contenues dans cet article de blog utiles. Merci de nous faire part de vos commentaires à ce sujet ci-dessous.

N'hésitez pas à parcourir notre blog : pour des conseils d'achat sur les fauteuils roulants, ces articles pourraient vous intéresser :

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2 comments on “Le fauteuil roulant est-il remboursé par l'assurance maladie ?”

  1. Je précise je suis intéressé par le modèle pliant électrique sans verticalisation chargeable dans un coffre avec ses rails de charges

    1. Bonjour,
      nous vous remercions pour votre message et nous excusons pour le délai de cette réponse.
      Nos fauteuils roulants électriques sont répertoriés sur la liste des Produits et Prestation Remboursables (LPPR) de votre caisse d'assurance maladie.
      Vous trouverez plus d'informations sur cette page : https://ergoflix.fr/assurance.html
      Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 04 51 08 92 00 ou par mail à info@ergoflix.fr

      Nous vous souhaitons une belle journée,
      l'équipe ergoflix

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